MENTIONS
BLEU MONACO
SASU au capitale de 200 euros
Siège social : Domaine des Rochelles
24 allée Ernest Hémingway
44600 St Marc / Mer - France
Courriel : atelierhemerra@gmail.com
Téléphone : +33 669368854
Du lundi au vendredi : de 9h à 18h, à l’exception des jours fériés
Gérant : Sandrine Le Gal
RCS : Tribunal de Commerce de St Nazaire
SIREN : 842475758
APE : 4759 B
N° de T.V.A. intracommunautaire : FR39842475758
Directeur de la publication : Sandrine Le Gal
Hébergeur du site : WIX Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES PRODUITS VENDUS SUR LE SITE : www.hemerracandlehotel.com
Dernière mise à jour le 17 MARS 2022
Les présentes conditions générales d'utilisation ci-après les "CGU" ont vocation à toute personne naviguant sur le site, ci-après désigné "l'INTERNAUTE".
L'internaute, reconnait expressément être lié par les présentes CGU telles que définies ci-après, les accepter et les respecter lors de son utilisation.
REGLEMENT :
Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société SASU BLEU MONACO, Domaine des Rochelles, 24 allée Ernest Hemingway 44600 ST Marc / Mer de produits de détail spécialisé et divers objets liés aux bougies et articles senteurs, parfums d'ambiance par le site internet www.atelierhemerra.fr
Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société BLEU MONACO. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous conseillons à l'internaute de se renseigner sur ces aspects auprès de ses autorités locales.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
La société BLEU MONACO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société BLEU MONACO jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que l'internaute prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits lui sont transférés.
Article 3 - Commandes
L'internaute peut passer commande :
Sur Internet : www.hemerracandlehotel.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société BLEU MONACO se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.hemerracandlehotel.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne l'adhésion de l'internaute en pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
L'internaute déclare en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de la commande et des présentes Conditions Générales, sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de la commande de l'internaute. Vous pourrez l'imprimer ou enregistrer en utilisant la fonction correspondante. Veuillez noter qu'il s'agit d'un message automatique qui ne fait que documenter le fait que nous avons reçu votre commande. Il n'indique pas que nous accepons votre commande.
Le contrat juridiquement contraignant pour l'achat des produits est conclu uniquement lorsque nous vous envoyons un avis d'acceptation par e-mail ou que nous vous livrons les produits. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter votre commande. Cela ne s'applique pas dans les cas où nous proposons un mode d epaiement pour votre commande et que vous l'avez choisi, si un processus de paiement est lancé immédiatemetn après la soumission de votre commande (par exempe, un transfert d'argent électronique, ou un tranfsert bancaire instantané via Paypal, ou un autre mode de paiement similaire). Dasn ce cas, l'accord juridiquement contraignant est conclu lorsque vous terminez le processus de commande, tel que décrit ci-dessus, en appuyant sur le bouton "Acheter".
Article 5 - Paiement
Le fait de valider la commande implique pour l'internaute l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement des achats s'effectue ;
- par VIREMENT bancaire sur le compte dont les coordonnées figurent ci-dessous,
Coordonnées bancaires :
Titulaire du compte : SAS BLEU MONACO, HEMERRA
Banque : CREDIT AGRICOLE
IBAN : FR76 1470 6000 6373 9832 9364 374
BIC : AGRIFRPP847
-Par PAIEMENT EN LIGNE via la plateforme STRIPE
Adresse du siège social : 3180 18th Street CA 94110 San Francisco, USA
Adresse du siège français : Stripe FRance, 10 Bd Haussmann, 75009 Paris
Site internet : https://stripe.com.fr
- Par PAYPAL, au système sécurisé
Titulaire du compte : Bleu Monaco
Adresse email : atelierhemerra@gmail.com
Article 6 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, L'internaute dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, la responsabilité de l'internaute est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge de l'internaute.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société BLEU MONACO procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 30 jours suivant la notification de la demande et par virement (à charge de l'internaute de fournir un RIB pour procéder à l'opération).
Ceci n'est pas valable pour les produits personnalisés.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
-
La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès de l'internnaute et renoncement exprès à son droit de rétractation.
-
La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
-
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications de l'internaute ou nettement personnalisés.
-
La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
-
La fourniture de biens qui ont été descellés par l'internaute après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
-
La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.
-
La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
-
La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.
-
Les transactions conclues lors d'une enchère publique.
-
La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.hemerracandlehotel.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
En outre, le site Internet www.atelierhemerra.fr n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société BLEU MONACO se réserve le droit de refuser les commandes de 10 articles identiques.
Article 8 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d'expédition, un mail sera adressé à l'internaute pour l'informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui lui a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, l'internaute bénéficie de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps l'internaute reçoit le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraison par une transporteur, la société BLEU MONACO ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
En cas de non rertrait du colis au dépôt dans les délais impartis, le colis nous sera retourné et facturé. Cette facturation, sera répercuté lors du renvoi de la commande.
Article 9 - Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Nos produits sont étiquetés selon les normes européennes en matière de dangerosité.
Une page sépacialement créées pour connaître les composants et normes de chaque senteur est disponible en pied de page du site www.atelierhemerra.fr
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail ou par voie postale dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article n'empêchent pas l'internaute de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.
Article 10 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société BLEU MONACO ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient à l'internaute de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société BLEU MONACO ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société BLEU MONACO ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, le tribunal de St Nazaire sera le seul compétent.
Si vous souhaitez attier notre attention sur un sujet, une réclamation ou une question concernant notre site, contactez-nous : atelierhemerra@gmail.com
Si après nous avoir contactés vous estimez que le problème n'est pas résolu, vous aurez le droitde recourir à la procédure de médiation de la consommation en cas de litige, conformément aux articles L.611-1 et suivants du code de la Consommation.
Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.atelierhemerra.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société BLEU MONACO. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société BLEU MONACO.
Article 13 - Liens vers des sites tiers
Les services peuvent inclure des liens qui vous font quitter le site. Sauf mention contraire, les sites liés ne sont pas sous notre ôcontlre et nous ne sommes pas responsables de leur contenu, ni des liens qu'ils contiennent, ni de leur changements ou mises à jour. Nous ne sommes pas responsables des transmissions reçues des sites liés. Les liens vers des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodités. Si nous ajoutons des liens vers d'autres sites web cela ne signifie pas que nous aprouvons leurs propriétaires ou leur contenu.
Article 14 - Données personnelles
La société BLEU MONACO se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant l'internaute. Elles sont nécessaires à la gestion de la commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations qui nous sont adressées.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant, directement sur le site Internet.
Article 15 - Archivage Preuve
La société BLEU MONACO archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société BLEU MONACO seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties
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